Les aides au financement pour l’assainissement individuel

Faire installer un système d’assainissement individuel (neuf ou en rénovation) est une dépense budgétaire conséquente, notamment pour les ménages moyens. En effet, il faut débourser pas moins de 3 500 Euros pour pouvoir s’équiper des installations adéquates, et encore, il s’agit ici du tarif le moins cher sur le marché. Mais quand une installation obligatoire coûte plus que le salaire mensuel moyen, beaucoup d’entre nous pourraient vite se sentir submergés. Afin de soulager votre portemonnaie, l’État propose des aides au financement pour l’installation d’un système d’assainissement individuel, que vous pouvez solliciter sous réserve de certaines conditions.

L’éco-prêt à taux zéro

Il concerne les habitations construites avant 1990 et servant de logement principal, quel que soit le statut de l’occupant (propriétaire, locataire, etc.). Accordé sans conditions de ressources, il est plafonné à 10 000 Euros et est remboursable sur 10 ans. Le prêt concerne les installations ne consommant pas énergie et qui respectent l’article R.2224-17 du code général des collectivités territoriales. L’achat d’une pompe de relevage ne disqualifiera pas votre dossier mais ne sera pas pris en compte pour le calcul de l’aide. Les travaux devront obligatoirement être achevés dans les 24 mois qui suivent l’obtention du prêt.

TVA à 10% appliqué aux travaux

Ce taux concerne la main d’œuvre et la fourniture des matériels. Il n’est pas disponible pour les travaux dans le neuf, mais plutôt destiné aux rénovations et aux améliorations de votre logement. En effet, seules les maisons terminées depuis 2 ans au minimum sont éligibles. De plus, la maison doit impérativement servir de résidence principale.

Pour en savoir plus sur les fosse toutes eaux, les fosses septique ou l’assainissement en générale: http://www.fosseseptique.fr

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat ou ANAH

L’agence accorde des aides pour l’amélioration ou la réhabilitation des infrastructures d’assainissement individuel, et aux normes avec la réglementation en vigueur. Accordé au cas par cas, l’obtention de ces aides n’est malheureusement jamais assurée, même si vous répondez à tous les critères de sélection. Les subventions représentent 20 à 35% du montant des travaux,  qui est compris entre 1 500 et 13 000 Euros. L’aide est assujettie à votre situation financière. Ainsi, votre revenu ne devra pas dépasser les seuils prévus. Le logement concerné doit vous servir de résidence principale et être daté d’au moins 15 ans.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caisse d’Allocation Familiale

Cette aide peut couvrir jusqu’à 80% du montant des travaux, mais est plafonnée à 1067,14 Euros. Le prêt est remboursable sur 3 ans, avec 1% d’intérêts. Les personnes qui peuvent se voir accorder ce prêt sont celles déjà bénéficiaires d’une prestation de la CAF, et dont la maison en question sert de logement principal.

Les aides de la caisse des retraites

Certaines caisses de retraite offrent ces aides aux propriétaires ou locataires d’un logement principal. Les travaux concernent le neuf et la rénovation. Certains régimes sont cependant exclus de cette offre. Celle-ci peut également varier d’une caisse à une autre.

Pour de plus amples informations, contactez le Services Publics d’Assainissement Non Collectif ou SPANC le plus proche. Ils vous fourniront également une aide pour les démarches et la constitution des divers dossiers nécessaires.

Enfin, il est à signaler que votre banque (ou tout autre organisme de crédit) peut également vous fournir un prêt spécial travaux à des taux préférentiels. Cependant, ces taux fluctuent beaucoup d’un établissement à un autre (de 3%, il peut aller jusqu’à 9%). Vous pourrez en discuter avec votre banquier.

Autre site référent sur le secteur: http://www.assainissement-individuel.org

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