BARTH112 Appareil indépendant de chauffage au bois

Nous vous rappelons que vous devez impérativement vous inscrire sur notre site internet et créer votre dossier avant d’engager vos travaux. L’engagement de vos travaux est matérialisé par l’acceptation du devis ou la signature du bon de commande de vos travaux.

Vous envisagez de faire réaliser les travaux suivants Appareil indépendant de chauffage au bois. Afin de bénéficier d’une prime, vos travaux doivent respecter les critères suivants * :

Critères techniques requis :

*Rendement énergétique (η) ≥ 70%
*Concentration en monoxyde de carbone (
E) mesurée à 13% d’O2 ≤ 0,3%
*Indice de performance environemmental (
I) ≤ 2
Cette indice I est défini par le calcul suivant:

  • – pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 x log (1 + E)/ η2 ;
  • – pour les appareils à granulés : I = 92 573,2 x log (1 + E)/ η2

Les rendement énergétique (η) et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurées selon les normes :

  • – pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
  • – pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • – pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

IMPORTANT : les équipements disposant du label « Flamme Verte » répondent obligatoirement aux critères indiqués ci-dessus.

Ces informations devront être détaillées sur la facture de vos travaux.

Qualifications du professionnel qui réalisera vos travaux :

Aucune qualification n’est exigée pour ces travaux s’ils sont engagés avant le 1er juillet 2015.

ATTENTION :

Si vous engagez vos travaux auprès de votre professionnel à partir du 1er juillet 2015, celui-ci doit être titulaire d’une qualification comportant la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans le domaine suivant :

« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant »

Cette qualification doit avoir été validée avant l’engagement de vos travaux, et être valide pendant toute la durée de vos travaux.

* Ces critères techniques sont définis par le Ministère du Développement Durable.
En cas de non-respect de l’un de ces critères, votre dossier de demande de prime ne pourra être validé.

RAPPEL DES ÉTAPES À RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME ECO ENERGIE

1. Je m’inscris et je créé mon dossier sur mon espace membre avant d’engager mes travaux

L’engagement de vos travaux est matérialisé par l’acceptation du devis ou la signature du bon de commande de vos travaux.

2. Je fais réaliser mes travaux par un professionnel qualifié

3. Je transmets mon dossier de travaux complet à Primesecoenergie.com dans un délai de 6 mois à compter de la fin de mes travaux :

  • – en le déposant sur votre espace membre
  • – en l’envoyant par mail à [email protected]
  • – en l’envoyant à l’adresse :
    • Primesecoenergie.com
    • 5 rue de Chazelles
    • 75017 PARIS

4. Je reçois ma prime par virement bancaire après validation de mon dossier

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